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Réglementation - Aéronefs & Pilotes

Aéronefs largueurs

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.  Arrêté du 24 juillet 1991 A133.002-04
Activités de parachutage   Instruction du 29 juillet 1981  I.131.123-01

Pilotes largueurs

Brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié  A.421.310-03

Brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile   - Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié A.431.100-01

Largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion - Arrêté du 13 mars 1989  A.431.219-02

Délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion - Instruction du 07 octobre 1985 Modifié I.431.212-0

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