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Pluriactivité des militaires

Un décret du 24 septembre 2008 prévoit que les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. L’exercice d’une activité bénévole au profit d’une personne publique ou privée sans but lucratif reste libre.

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Réglementation-Matériels

Textes applicables aux aéronefs que sont les parachutes

Arrêté du 30/10/1937 - approuvant le cahier des charges communes applicables aux sociétés privées de classification chargées d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien du certificat de navigabilité des des aéronefs civils et des certificats de parachute.

Arrêté du 27/11/1975 133.003-01 - relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils. JO du 18/02/1976 p.836

Arrêté du 04/04/1990 133.003-03 - relatif à l'utilisation des parachutes JO du 21/04/1990 p. 4918

Arrêté du 24/07/1991 133.002-04 - relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale

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