Réglementation - Aéronefs & Pilotes

Aéronefs largueurs

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.  Arrêté du 24 juillet 1991
Activités de parachutage   Instruction du 29 juillet 1981 

Pilotes largueurs

Brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié  

Brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile   - Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié 

Largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion - Arrêté du 13 mars 1989 

Délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion - Instruction du 07 octobre 1985 Modifié